2016-5-18 · Ce cadre repose sur une loi qui date de 1887 et sur un article relatif aux funérailles et aux lieux de sépulture. Ces textes précisent uniquement les conditions dans lesquelles un corps peut être accepté par une faculté ou par un établissement de santé. Cas de refus d'un corps. Les facultés de médecine et les établissements de santé ...